Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de WINDCARS.Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de la société WINDCARS, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. GENERALITES A.ETAT DU VEHICULE Je reconnais avoir visité le véhicule et constaté que son état est parfait, et je m’engage à ne pas toucher, ni aux plombs, ni au compteur sous peine de payer à WINDCARS le montant correspondant à sept jours de location. B. RESTITUTION DU VEHICULE 1. Aussi je m’engage à restituer le véhicule dans un état identique à celui d’origine, avec tous ses pneumatiques, outils, accessoires et équipements, pendant les heures d’ouverture des agences et au personnel WINDCARS,à la date, l’heure et l’endroit de reprise, le cas échéant des frais de récupération déterminés par le loueur seront facturés en plus. Sauf prolongation autorisée expressément par WINDCARS, la non restitution à la date prévue pourra être considérée comme un détournement m’exposant à des poursuites judiciaires. 2. Les cinq pneus sont en bon état à la livraison, l’usure est normale, mais en cas de détérioration anormale ou coupure de l’un d’eux, je m’engage à le remplacer immédiatement par un autre neuf de même marque et même dimension. 3. Dés la fin de la location, je restituerai tous les documents nécessaires, à la conduite du véhicule, à défaut de quoi les pièces étant indispensables à la location, je m’engage à payer à WINDCARS les jours de retard jusqu’à remise des dites pièces. C. ETAT MECANIQUE Je reconnais que le véhicule est en bon état de marche et en bonne condition et je suis tenu de payer le carburant consommé pendant la durée de location. Les réparations provenant d’une panne anormale ou d’une négligence de ma part (vérification des niveaux d’eau, d’huile, boite à vitesse) seront à ma charge. Les réparations provenant d’une panne normale seront à la charge de WINDCARS et feront l’objet d’une facture acquittée, détaillée et accompagnée de pièces défectueuses remplacées. En aucun cas, je ne pourrai prétendre à une indemnité de retard, soit à la remise du véhicule, l’annulation de location ou réparations nécessaires au cours de la location. LOCATION- CAUTION Le montant de la location est payable à l’avance, la caution est obligatoire, elle ne pourra servir pour prolongation sans l’accord de WINDCARS. Au cas où windcars m’accorde la prolongation, je m’engage à faire parvenir le montant de la WINDCARS, location supplémentaire 48 heures avant l’expiration de la location en cours. Je m’engage à ne pas m’opposer au paiement par la caution ou garantie laissée si cette caution règle : -les dégâts non justifiés -perte de papiers -frais de fourrière ou autres selon les cas, à condition que WINDCARS fournisse les justificatifs nécessaires. DELITS ET CONTRAVENTIONS Toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes infractions à la législation relative à la circulation, au stationnement ou autres, au cours de la durée du présent contrat sont à ma charge. UTILISATION DU VEHICULE Je m’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé : Pour le transport à titre onéreux de passagers, qu’une rémunération ait été fixé de façon expresse ou implicite Pour le transport de marchandise en contre bande entrainant l’immobilisation ou la saisie du véhicule par les autorités sous peine de payer à WINDCARS le pris du véhicule suivant l’argus de l’année plus une indemnité de 15,000.00 dh ainsi que tous les frais que WINDCARS aura effectués en cas de poursuites judiciaires. Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque. Dans le cadre de compétitions sportives automobiles. Par une personne quelconque sous l’influence de spiritueux ou narcotiques. En outre, le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées sur le présent contrat, sous réserve de l’autorisation préalable de WINDCARS, et à condition que les dites personne soient âgées au moins de 22 ans et titulaires d’une permis de conduire réglementaire depuis au moins un an. ASSURANCE Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’assurances WINDCARS et je m’engage à : Payer à windcars les frais encourus pour assurer la réparation des dommages, du fait de collision ou autres causés au véhicule sous ma responsabilité et au cours de la durée du présent contrat. Cette responsabilité sera : Limitée au montant maximum indiqué dans le tarif en vigueur sur les brochures WINDCARS. Ecartée si j’accepte de payer à l’avance la redevance prévue en cas de renonciation par WINDCARS des dits dommages ; acceptation constatée par l’apposition de mes initiales dans la case réservée à cet effet sur le présent contrat et portant l’expression « j’accepte ». En outre, je demande à être garanti par la police individuelle personnes transportées, acceptée par windcars, je souscris à cette police en portant mes initiales dans la case réservée à cet effet sur le présent contrat, le bénéficierais de la garantie selon les dispositions y afférentes mentionnées dans les brochures WINDCARS selon le tarif en vigueur. Ne sont pas compris dans cette garantis. Le poste radio, le téléphone, les accessoires, détérioration anormale des pneus, dégâts causé aux organes situés au dessous du véhicule, tous vêtements ou objets se trouvant à l’intérieur de la voiture du coffre, ou sur la galerie du toit pour lesquels le client reste son propre assureur. Le client pourra dégager sa participation aux frais moyennant un complément d’assurance, en cas d’accident, ces complément d’assurance n’incluent ni le rapatriement de la voiture ni les frais d’immobilisation estimées à 50% du prix de la location par jour (maximum 30 jours). Remarque : WINDCARS, ne peut être tenu de responsable des pertes ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportées ou laissées dans ou sur le véhicule pendant la durée du présent contrat ou après la restitution du véhicule à windcars,aussi je dégage windcars, de toute responsabilité pour toutes actions, frais réclamations et préjudices résultant de telles pertes ou tels dommages.